Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de minéraux, pierres naturelles, bijoux et accessoires conclues entre Elodie OTT, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 79456078900024, dont le siège est situé 23 Rue Neuve, 67480 Rountzenheim (ci-après « Les Minéraux d'Élo »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les Minéraux d'Élo se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont des minéraux et pierres naturelles, ainsi que des bijoux montés à la main en Alsace.
Chaque pierre est unique. Les photographies sont les plus fidèles possible mais restent non contractuelles : des variations de teinte, de forme, de taille et d'inclusions sont normales et constituent le caractère naturel de la pierre. Elles ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
Les propriétés énergétiques ou de bien-être éventuellement mentionnées relèvent de la lithothérapie traditionnelle. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une promesse de résultat, et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les Minéraux d'Élo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La validation vaut signature électronique et acceptation irrévocable.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
Les Minéraux d'Élo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et Les Minéraux d'Élo n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande est préparée après validation du paiement par l'établissement bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont préparées à la main à Rountzenheim et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit ou en période de forte affluence.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès le départ du colis. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis reçu endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer Les Minéraux d'Élo dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.
Une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée par le Client ne peut engager la responsabilité du vendeur.
7. Retrait en boutique
Le Client peut choisir le retrait gratuit à la boutique, 23 Rue Neuve, 67480 Rountzenheim. Il est prévenu dès que sa commande est prête et peut la retirer aux horaires d'ouverture : mercredi et vendredi de 14 h à 18 h, samedi de 9 h à 18 h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client informe Les Minéraux d'Élo de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou formulaire de contact du site). Il retourne ensuite le produit dans son état d'origine, complet et non porté, dans les quatorze (14) jours suivant sa déclaration. Les frais de retour restent à sa charge.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — créations personnalisées : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les bracelets et bijoux sur-mesure réalisés à la demande (choix des pierres, de la taille des perles ou du tour de poignet).
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Les variations naturelles de teinte, de forme et d'inclusions des pierres, ainsi que l'usure normale d'un bijou porté, ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Les Minéraux d'Élo au 07 89 56 01 88 ou via le formulaire de contact du site.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, dans les conditions détaillées par notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.